Conditions Générales d’Utilisation Dody.io
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [ADRESSE] sous le n° [NUMÉRO D’IMMATRICULATION]
Siège social : [ADRESSE]
Adresse électronique : contact@dody.io
1. Objet
La société Dody (ci-après « Dody ») propose à ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») un service de validation, correction, et enrichissement de données email pour les bases clients, prospects, et fournisseurs (ci-après les « Données »), sans stockage ni utilisation ultérieure des données traitées.
Les services offerts par Dody (ci-après les « Services ») sont accessibles via le site internet dody.io (ci-après le « Site »).
Les présentes conditions générales visent à définir les termes et conditions sous lesquels les Services sont fournis, ainsi que les droits et obligations des parties.
Elles sont disponibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
Ces conditions peuvent être complétées, si nécessaire, par des conditions d’utilisation spécifiques à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Accès au site et aux Services
Le Site et les Services sont exclusivement destinés à un usage professionnel dans le cadre de l’activité des Utilisateurs.
L’accès aux Services est conditionné à :
la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales ;
la représentation d’une personne morale par une personne physique ayant le pouvoir ou l’autorisation nécessaire.
3. Acceptation des conditions générales
L’acceptation de ces conditions générales est effectuée lors de l’inscription sur le Site, nécessitant la validation d’une case dédiée. Cette acceptation doit être pleine et entière. Toute adhésion avec réserve est considérée comme nulle. Les Utilisateurs qui ne souhaitent pas être liés par ces conditions ne doivent pas accéder ni utiliser les Services.
4. Inscription sur le Site
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire sur le Site ou via l’identification par des sites tiers indiqués sur le Site. L’Utilisateur doit fournir toutes les informations marquées comme obligatoires. Les inscriptions incomplètes ne seront pas validées.
5. Description des Services
Dody offre un service d’enrichissement, de validation et de correction d’adresses email directement intégré au CRM de l’Utilisateur sans nécessiter de dépôt de document sur le Site.
6. Durée des Services et Résiliation
Les Services sont souscrits sous forme d’abonnement pour une durée initiale déterminée lors de la souscription, renouvelable automatiquement sauf résiliation.
7. Conditions financières
Les prix des Services sont indiqués sur le Site. Les modalités de paiement incluent le paiement par carte bancaire via un prestataire garantissant la confidentialité des informations bancaires. Tout retard de paiement entraîne des pénalités.
8. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il est responsable de la confidentialité des informations de connexion à son Compte.
9. Propriété intellectuelle
Les technologies, logiciels, et toutes les données autres que les Données des Utilisateurs utilisées par Dody sont protégées par les droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’interdit toute action qui pourrait porter atteinte à ces droits.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est sujet à une politique spécifique de protection des données, disponible sur le Site.
11. Modifications
Dody se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications et devront accepter les conditions révisées pour continuer à utiliser les Services.
12. Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Entrée en vigueur
Ces conditions générales sont applicables à partir du 09/04/2024